Conditions générales d'utilisation

Les CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site, ainsi que les droits et obligations de l'éditeur et de l'utilisateur. Elles s'appliquent à tout visiteur du site, sans exception ni réserve.

La consultation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des CGU doit renoncer à utiliser le site.

Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion à internet restant à la charge de l'utilisateur. Powernext met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu, sans y être tenue par une obligation de résultat.

L'accès peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, contrainte technique ou cas de force majeure, sans que cette interruption n'ouvre droit à indemnité.

Le site est un site de présentation. Il permet de consulter des informations relatives aux opérations d'économies d'énergie accompagnées par Powernext et de transmettre une demande d'étude au moyen du formulaire de contact.

Aucune souscription, commande ni conclusion de contrat n'intervient par l'intermédiaire du site. L'envoi du formulaire constitue une simple prise de contact et n'engage aucune des parties. Toute prestation fait l'objet d'une proposition écrite distincte.

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
• fournir des informations exactes, à jour et complètes lorsqu'il renseigne le formulaire de contact, et à ne renseigner que des données le concernant ou pour lesquelles il dispose d'une autorisation ;
• ne pas tenter d'accéder frauduleusement au site, de le perturber, de l'altérer, ni d'y introduire un programme malveillant ;
• ne pas procéder à une extraction ou à une réutilisation substantielle du contenu du site, notamment par aspiration automatisée.

Les descriptions d'opérations, seuils techniques, volumes en kWh cumac et ordres de grandeur de prime présentés sur le site ont une valeur informative et commerciale. Ils reposent sur les fiches d'opérations standardisées en vigueur à la date de publication et ne constituent ni un devis, ni une offre contractuelle, ni une garantie d'obtention ou de montant.

L'éligibilité d'un projet ne peut être confirmée qu'après examen individuel du site, des équipements et des pièces justificatives. Montants indicatifs, sous réserve des conditions en vigueur au moment du dépôt du dossier.

Le site et l'ensemble de ses composants sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'utilisateur, qui bénéficie uniquement d'un droit de consultation privé et non exclusif.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Powernext ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, notamment de toute perte d'exploitation, perte de données ou préjudice commercial.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations diffusées et des décisions prises sur leur fondement, ainsi que de la sécurité de son propre équipement.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre de commodité. Powernext n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

Powernext peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à adresser une réclamation écrite à contact@pownext.fr afin de rechercher une solution amiable.

Le site s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@pownext.fr — 01 23 45 67 89.