BAT-TH-163 · Gestionnaires de bâtiments tertiaires, facility managers et décideurs immobilier d'entreprise.
Remplacer une chaudière fossile tertiaire par une PAC performante, avec un dossier CEE cadré.
Bureaux, commerces, hôtellerie-restauration, santé, enseignement.
BAT-TH-163
x3 forfait CEE
Contexte
Le problème à traiter
Les bâtiments tertiaires doivent réduire leurs consommations tout en maîtrisant des équipements de chauffage souvent vieillissants. Le décret tertiaire rend la trajectoire énergétique plus visible, mais le financement reste décisif.
Fiche officielle BAT-TH-163
Publiée par le ministère de la Transition écologique, version A81-2 applicable depuis le 30/04/2026. Seul ce document fait foi.
Solution
Ce qui est mis en place
Substitution fossile
La PAC air/eau remplace une chaudière gaz, fioul ou charbon existante.
Performance vérifiée
Etas supérieur ou égal à 111 % pour les PAC moyenne ou haute température, ou COP supérieur ou égal à 3,4 au-delà de 400 kW.
Coup de pouce tertiaire
La bonification peut appliquer un coefficient x3 sur le forfait CEE quand les conditions sont réunies.
Conditions d'éligibilité
- Bâtiment tertiaire existant à usage professionnel.
- Remplacement d'une chaudière gaz, fioul ou charbon.
- Installation réalisée par un professionnel RGE.
- Fiche applicable jusqu'au 31/12/2030.
Point de vigilance
PAC utilisées uniquement pour l'eau chaude sanitaire.
Montants indicatifs, sous réserve des conditions en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Process
Un dossier cadré avant les travaux.
01
Audit d'éligibilité
Nous vérifions la fiche CEE applicable, le site, les équipements existants et les contraintes de calendrier.
02
Montage du dossier
Les pièces techniques, attestations, devis et justificatifs sont cadrés avant engagement des travaux.
03
Travaux qualifiés
L'installation est réalisée par des professionnels qualifiés selon les exigences de la fiche concernée.
04
Prime CEE sécurisée
Le dossier est suivi jusqu'à validation et versement, avec un point clair sur les éventuels écarts.
- 0 %
- Etas minimum selon configuration
- RGE
- installation qualifiée obligatoire
- 0
- horizon d'application de la fiche
Qualification
Vérifier ce projet pac tertiaire.
Envoyez les informations disponibles. La première réponse vise à confirmer le périmètre, les pièces attendues et les conditions CEE à vérifier.