Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Powernext, société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège social est situé 14 rue des Aulnes, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or, joignable à l'adresse contact@pownext.fr.

Délégué à la protection des données : aucun délégué à la protection des données n'a été désigné.

Les données suivantes sont collectées via le formulaire de contact :

• identité : nom ;
• coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone ;
• vie professionnelle : organisation représentée ;
• contenu de la demande : opération concernée et description du projet ;
• preuve du consentement recueilli lors de l'envoi.

Les champs du formulaire sont tous nécessaires au traitement de la demande. Il est demandé de ne pas y faire figurer de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

Des données techniques (adresse IP, horodatage, journaux de serveur) peuvent par ailleurs être traitées par l'hébergeur pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

• Répondre à une demande d'étude et qualifier le projet : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD), complétée par le consentement recueilli sur le formulaire (article 6.1.a).
• Assurer le suivi commercial de la relation et, le cas échéant, monter le dossier de certificats d'économies d'énergie : exécution du contrat (article 6.1.b).
• Garantir la sécurité du site et prévenir les usages abusifs : intérêt légitime de Powernext (article 6.1.f).
• Respecter les obligations légales de conservation applicables aux pièces des dossiers CEE et aux documents comptables : obligation légale (article 6.1.c).

Les données sont destinées aux personnes habilitées de Powernext en charge du traitement des demandes. Elles peuvent être communiquées :

• aux sous-traitants techniques agissant sur instruction, notamment l'hébergeur du site et les outils de messagerie ou de gestion de la relation client ;
• à l'obligé ou au délégataire partenaire vers lequel le projet est orienté, Powernext intervenant en qualité d'apporteur d'affaires : c'est ce partenaire qui constitue et dépose le dossier de certificats ;
• aux autorités compétentes en cas de contrôle, dans la stricte mesure nécessaire.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection.

Le site est hébergé par Vercel Inc., société de droit américain. Certaines données, notamment les journaux techniques et les contenus transmis via le formulaire, peuvent donc être traitées en dehors de l'Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, figurant dans l'accord de traitement des données conclu avec l'hébergeur, et le cas échéant par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis.

• Demande sans suite commerciale : trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
• Relation contractuelle : pendant la durée de la relation, puis selon les durées légales de prescription applicables.
• Pièces des dossiers de certificats d'économies d'énergie : conservées pendant la durée requise par la réglementation applicable au dispositif et par les obligations comptables.
• Journaux techniques : durée courte définie par l'hébergeur à des fins de sécurité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motif légitime et de portabilité des données vous concernant, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès de contact@pownext.fr, en justifiant de votre identité en cas de doute raisonnable. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Powernext met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé, notamment le chiffrement des échanges et la limitation des accès aux personnes habilitées.

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ni de réseau social. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés ; ils sont exemptés de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Les polices de caractères sont servies depuis le domaine du site et n'entraînent aucune requête vers un tiers. En revanche, les photographies d'illustration sont chargées depuis le service Unsplash, ce qui transmet l'adresse IP du visiteur à ce prestataire.

L'ajout ultérieur d'un outil de mesure d'audience ou de suivi publicitaire nécessitera la mise en place d'un bandeau de recueil du consentement et la mise à jour de la présente politique.

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page. Elle se lit conjointement avec les mentions légales et les conditions générales d'utilisation.