BAR-TH-179 · Syndics de copropriété, bailleurs sociaux et privés, gestionnaires de patrimoine résidentiel collectif.
Décarboner une chaufferie collective et calculer une prime CEE par logement chauffé.
Copropriétés, résidences étudiantes et résidences seniors non médicalisées.
BAR-TH-179
22 ans
Contexte
Le problème à traiter
Les copropriétés et bailleurs doivent arbitrer entre confort, charges collectives et trajectoire carbone. Une chaufferie fossile peut concentrer les risques de coût, de maintenance et d'acceptabilité en assemblée.
Fiche officielle BAR-TH-179
Publiée par le ministère de la Transition écologique, version A81-2 applicable depuis le 30/04/2026. Seul ce document fait foi.
Solution
Ce qui est mis en place
PAC collectives
Une ou plusieurs unités air/eau, avec une puissance inférieure ou égale à 400 kW par unité.
Montant par appartement
Le calcul CEE est structuré par appartement chauffé, ce qui facilite la projection financière.
Dimensionnement qualifié
Une note de dimensionnement est préparée par un professionnel qualifié.
Conditions d'éligibilité
- Immeuble résidentiel collectif avec chaufferie gaz ou fioul à remplacer.
- Puissance inférieure ou égale à 400 kW par unité de PAC.
- Etas de 111 % à 190 % selon configuration.
- Fiche applicable jusqu'au 31/12/2030.
Point de vigilance
PAC utilisées uniquement pour l'ECS, à traiter via une autre fiche non couverte ici.
Montants indicatifs, sous réserve des conditions en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Process
Un dossier cadré avant les travaux.
01
Audit d'éligibilité
Nous vérifions la fiche CEE applicable, le site, les équipements existants et les contraintes de calendrier.
02
Montage du dossier
Les pièces techniques, attestations, devis et justificatifs sont cadrés avant engagement des travaux.
03
Travaux qualifiés
L'installation est réalisée par des professionnels qualifiés selon les exigences de la fiche concernée.
04
Prime CEE sécurisée
Le dossier est suivi jusqu'à validation et versement, avec un point clair sur les éventuels écarts.
- 0 ans
- durée de vie conventionnelle
- 0 kW
- puissance maximale par unité
- 0-190 %
- Etas selon configuration
Qualification
Vérifier ce projet pac collective.
Envoyez les informations disponibles. La première réponse vise à confirmer le périmètre, les pièces attendues et les conditions CEE à vérifier.