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Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
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1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Powernext, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 14 rue des Aulnes, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.
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- Adresse électronique : contact@pownext.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Chai Seban, en qualité de représentant légal de Powernext.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
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- Contact : vercel.com
4. Activité et dispositif des certificats d'économies d'énergie
Powernext intervient dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie institué par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et codifié aux articles L.221-1 et suivants du code de l'énergie. Son rôle dans ce dispositif est le suivant : apporteur d'affaires.
Powernext n'est ni obligé ni délégataire au sens du code de l'énergie. Elle ne dépose pas elle-même les dossiers de certificats et n'assure pas le versement des primes : ces opérations relèvent de l'obligé ou du délégataire partenaire du projet.
Les opérations présentées sur ce site correspondent à des fiches d'opérations standardisées publiées par arrêté ministériel. Les volumes exprimés en kWh cumac, les seuils techniques et les montants de prime évoqués sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de versement. Le montant définitif dépend des caractéristiques du projet, des pièces justificatives fournies et des dispositions réglementaires en vigueur à la date d'engagement de l'opération.
Montants indicatifs, sous réserve des conditions en vigueur au moment du dépôt du dossier.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, logos, marques et tout autre élément le composant sont la propriété de Powernext ou de ses partenaires, et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
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Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif. Powernext s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni leur adéquation à une situation particulière. Seuls les textes réglementaires publiés au Journal officiel font foi.
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